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La taxe d'apprentissage à l'ISRP
Le mode de collecte et d’attribution du solde de la Taxe d’Apprentissage évolue ! (Loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018)
Le mode de collecte et d’attribution du solde de la Taxe d’Apprentissage évolue ! (Loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018)
Ce qui ne change pas
Le solde de la taxe d’apprentissage soit 0,09 de la masse salariale 2022 (anciennement 13% des 0,68%) est toujours à régler et vous pourrez toujours choisir le bénéficiaire de cette Taxe d’Apprentissage.
Ce qui change
À partir de 2023, c’est l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui collecteront directement auprès des entreprises, le solde de la Taxe d’apprentissage.
Courant avril, vous devrez déclarer le montant de ce solde sur votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
Début mai, vous verserez ce montant début mai à l’URSAFF et MSA ;
Fin mai, vous pourrez désigner les bénéficiaires du solde fin mai 2023 via la nouvelle plateforme nommée SOLTéA.
Nous vous transmettrons le calendrier stabilisé dès que la Caisse des Dépôts le rendra disponible.
L’ISRP (Institut Supérieur de Rééducation Psychomotrice) continue de vous accompagner dans le dispositif. N’hésitez pas à nous contacter, il est plus que jamais important que l’argent des entreprises soit bien utilisé pour de véritables actions de formations utiles à la collectivité mais aussi et surtout qui correspondent à ce que souhaitent les entreprises.
Pour toute information, vous pouvez contacter :
SOW Aïcha – asow@isrp.fr – Tél : 07 69 54 57 53